1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site, ainsi qu’aux commandes de mobilier destinées à une livraison en France.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-dessous par l’utilisateur.
2. Accès au site et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur, aux présentes conditions et aux usages loyaux du commerce électronique.
Il lui appartient de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une prise de contact.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
3. Informations relatives aux produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une description fidèle de leurs caractéristiques essentielles.
Les indications de disponibilité sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment avant la validation de la commande, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande, paiement et formation du contrat
Les paiements peuvent être effectués exclusivement à l’aide des cartes suivantes:
-
Visa;
-
Mastercard;
-
Diners Club;
-
Discover;
-
JCB.
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Les transactions sont traitées via des circuits de paiement reconnus. Les informations transmises lors du règlement sont utilisées uniquement pour le traitement de la transaction et conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Aucune garantie absolue n’est donnée, mais des mesures appropriées sont mises en œuvre afin de limiter les risques liés aux paiements en ligne.
5. Expédition et livraison
Les modalités relatives à l’expédition et à la livraison sont définies dans la Politique de livraison.
Tous les produits sont livrés sans frais supplémentaires. Les coûts de transport et les charges associées sont inclus dans les prix affichés lors de la commande.
Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 72 heures après confirmation du paiement.
Les règles suivantes s’appliquent:
-
Commande passée un jour ouvré avant 17:00: prise en compte le jour même;
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Commande passée un jour ouvré après 17:00: traitée le jour ouvré suivant;
-
Commande passée un jour férié ou un jour non ouvré: traitée à partir du prochain jour ouvré.
Les jours ouvrés correspondent aux horaires du service client, du lundi au vendredi.
Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai estimé de 7 à 10 jours calendaires.
Ce délai peut varier en fonction de la zone de livraison, des conditions logistiques ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
En cas de dépassement notable de ce délai, il est recommandé de contacter le service client, par email en priorité, ou par téléphone (facultatif).
6. Annulation de commande
Les conditions d’annulation sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
L’annulation d’une commande est possible uniquement dans les situations suivantes:
-
La demande est formulée dans un délai de 72 heures à compter de la validation de la commande et celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Dans les cas suivants, l’annulation n’est plus possible:
-
La commande a déjà été expédiée;
-
Le délai de 72 heures est dépassé.
Dans ces situations, l’utilisateur est invité à réceptionner le produit puis à suivre la procédure de retour applicable après livraison.
Toute demande d’annulation doit être adressée au service client:
-
Par email ou par téléphone (facultatif);
-
En indiquant le numéro de commande;
-
En fournissant un justificatif de paiement et, si nécessaire, les informations requises pour la vérification de l’identité.
Les demandes incomplètes peuvent entraîner un délai supplémentaire de traitement.
7. Retour, remboursement et absence d’échange
Les règles applicables aux retours et aux remboursements sont décrites dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.
Nous proposons un service de retour, mais aucun service d’échange.
Cette organisation est liée aux contraintes propres aux articles de mobilier, notamment la gestion des stocks, le volume des produits et les opérations logistiques. Afin d’assurer des délais maîtrisés et une traçabilité fiable, les échanges ne sont pas proposés.
Lorsqu’un autre modèle ou une autre référence est souhaité(e), il est possible d’effectuer un retour conforme aux conditions ci-dessous, puis de passer une nouvelle commande séparée.
Un retour peut être accepté lorsque les conditions suivantes sont réunies:
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La demande est effectuée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit;
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Le produit est retourné non utilisé, non monté et dans son état d’origine;
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L’emballage d’origine, les accessoires et notices sont complets et en bon état;
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Le produit ne présente aucun dommage imputable à une mauvaise utilisation.
Les produits ne respectant pas ces conditions peuvent être refusés ou donner lieu à un remboursement partiel.
La procédure se déroule comme suit:
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Envoi d’une demande par email, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour;
-
Analyse de la demande en fonction de l’état de la commande et des éléments fournis;
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Validation du retour lorsque les conditions sont remplies;
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Réception et vérification du produit, puis déclenchement du remboursement.
Le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du retour.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison. Le client doit utiliser exclusivement cette étiquette pour le renvoi du produit concerné.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux règles relatives à la protection des données applicables au sein de l’Union européenne et en France.
Les finalités, bases légales, droits des utilisateurs et mesures de sécurité sont décrits dans les informations dédiées à la protection des données, établies conformément au RGPD et aux exigences françaises.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement indépendant de notre volonté, notamment en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.
La responsabilité est limitée aux obligations expressément prévues par les présentes conditions et par les documents qui y sont associés.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, conformément aux règles applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site:
Adresse: 9 PASIR RIS LINK #08-23, SINGAPORE 518189, SINGAPORE
Email: quotes@cottaio.com
Téléphone: +65 (859) 67746
Horaires du service client: du lundi au vendredi, 09:00–17:00