RGPD – Protection des données personnelles

1. Objet et champ d’application

Le présent document a pour objet de présenter de manière structurée les principes appliqués en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et aux règles en vigueur en France.
Il s’adresse à toute personne qui accède, consulte ou utilise les services proposés pour des livraisons effectuées en France.

2. Données concernées et aperçu des traitements

Les données personnelles susceptibles d’être traitées correspondent exclusivement aux catégories déjà décrites dans les informations relatives à la protection des données, notamment:

• Données d’identification et de contact;

• Informations liées aux commandes, paiements et livraisons;

• Echanges avec le service client;

• Données de navigation et d’utilisation du site.

Ces données sont collectées directement auprès des utilisateurs et traitées uniquement dans le cadre des usages prévus.

3. Finalités des traitements

Les traitements réalisés ont pour objectifs principaux:

• L’exécution et le suivi des commandes;

• La gestion de la relation avec les utilisateurs;

• Le respect des obligations légales et réglementaires;

• L’amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur;

• La sécurisation des opérations et la prévention de la fraude.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins incompatibles avec ces objectifs.

4. Bases juridiques applicables

Les traitements de données reposent sur l’une ou plusieurs des bases prévues par le RGPD:

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;

• Le respect d’obligations légales;

• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis;

• L’intérêt légitime, dans le respect des droits et libertés fondamentaux.

5. Droits des personnes concernées

Conformément au cadre réglementaire applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants:

• Droit d’accès aux données le concernant;

• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes;

• Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi;

• Droit à la limitation de certains traitements;

• Droit d’opposition pour motifs légitimes;

• Droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies;

• Droit de retirer un consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

6. Durée de conservation et minimisation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Le principe de minimisation est appliqué afin de limiter les données traitées à ce qui est strictement nécessaire.

7. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Cadre réglementaire et conformité

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD, du droit français applicable et des recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
Chaque utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Exercice des droits et contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits reconnus par le RGPD:
Adresse: 9 PASIR RIS LINK #08-23, SINGAPORE 518189, SINGAPORE
Email: quotes@cottaio.com
Téléphone: +65 (859) 67746
Horaires du service client: du lundi au vendredi, 09:00–17:00